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Convention concernant les vins et spiritueux. Convention sur l'exécution des jugements en matière civile et commerciale. Accord relatif aux services aériens. Traité d'amitié, d'alliance et d'assistance mutuelle. Accord sur les privilèges, immunités et facilités accordés à 10 M. Convention d'extradition. Accord sur les transports aériens. Accord de siège. Accord culturel. Traité de défense mutuelle. Convention sur la situation des personnes.

Traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires. Convention sur la nationalité. Traité d'amitié, de commerce et de navigation. Convention relative à l'aide mutuelle judiciaire en matière civile et commerciale. Traité de cession des établissements français à Pondichéry. Karikal, Mahé et Yanaon.

Convention générale sur la Sécurité sociale. Convention relative à la coopération administrative et technique. Convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extradition, 81 , Convention judiciaire, 75 , ; 76 ; 82 ; 83 , 10 octobre Convention internationale sur la limitation de la responsabilité des propriétaires de navires de mer, signée à Bruxelles. Convention judiciaire.

Accord relatif aux patrimoines des ressortissants français situés sur le territoire de la RA. Accord relatif aux transports aériens, 75 Convention en vue d'éviter les doubles impositions. Traité fixant le nouveau régime de la Compagnie de chemin de fer de Djibouti à Addis Abeba. Protocole relatif à l'allocation supplémentaire instituée par la loi française du 30 juin modifiée. Accords de coopération, 75 ; 77 27 juin France-Madagascar.

Convention judiciaire, 75 ; 80 , , 12 juillet Congo-France. Accord de transfert de compétences de la Communauté. Accord sur l'indemnisation des ressortissants français victimes des persécutions nationales-socialistes. Convention d'établissement. Echanges de notes modifiant l'accord de sur les services aériens. Accord de coopération en matière de justice.

Moscou et Washington. Accord sur la Sécurité Sociale, 81 , 8 septembre Convention de l'O U A régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Echange de lettres concernant le tableau des routes aériennes.

Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen et acte final, faits à Florence. Accord relatif à la coopération dans le domaine de la protection de ronnement, 75 B19 et s. Protocole relatif à la mise en oeuvre dans le domaine fiscal et douanier de l'accord culturel du 23 octobre Avenant à la Convention tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale. Accord relatif à l'examen des réclamations résultant des dommages causés aux bateaux de pêche et à leurs apparaux.

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