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Celui-ci établit un certificat médical en 2 exemplaires sur lequel il décrit les lésions, leur localisation, les symptômes et les séquelles éventuelles de l'accident. Le médecin adresse directement un de ces certificats à la CPAM et vous remet le 2nd certificat. Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d'arrêt de travail. En cas de prolongation de votre arrêt de travail, le médecin établit un certificat médical de prolongation. Reconnaissance du caractère professionnel de l'accident Délai pour statuer Après réception de la déclaration d'accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d'un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l'accident. Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d'instruction est prolongé de 2 mois supplémentaires.

Nom:triplette accident travail
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Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
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Guérison, rechute… Quand déclarer son accident du travail? Sous quels délais? Votre employeur doit également respecter un délai pour déclarer votre accident à la CPAM.

Vous pouvez prévenir directement votre employeur ou indirectement via une autre personne. Il peut toutefois émettre des réserves sur le caractère professionnel de votre accident. Outre cette sanction pénale, votre employeur peut être poursuivi au tribunal de la sécurité sociale par votre CPAM et être condamné à rembourser les dépenses liées à votre accident de travail. La première chose à faire est de prévenir votre employeur dès la survenue des faits dans la limite de 24 heures.

En parallèle, il dispose de 48 heures pour prévenir la CPAM des faits. Cette feuille est indispensable pour la prise en charge de vos frais médicaux en relation avec votre accident. Si vous rencontrez des difficultés à trouver un professionnel de santé, consultez ce lien. Cela déclenche votre indemnisation en accident du travail. Si le dossier est complexe, la CPAM peut allonger ce délai de deux mois supplémentaire. Dans ce cas, elle doit vous prévenir ainsi que votre employeur par lettre avec accusé de réception.

À la fin du traitement, vous devez transmettre cette feuille à la CPAM. Si elle est entièrement remplie avant la fin des soins, vous devez la renvoyer à votre CPAM qui vous en fournira une nouvelle. Le certificat médical final de consolidation : Il est utilisé si votre état de santé est stable, mais entraîne des lésions définitives.

Il vous reste des séquelles, mais aucun soin ne peut améliorer votre état. Vous devez envoyer ce volet à votre employeur. Suite à la réception du certificat médical final de guérison ou de consolidation , la CPAM vous notifie par lettre recommandée avec accusé de réception, votre date de guérison ou de consolidation. Vous devez consulter votre médecin qui établira un certificat médical de rechute en y mentionnant bien la date de votre accident initial. Si tel est le cas, vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais médicaux dans les mêmes conditions que lors de votre première période de traitement.

À la fin du nouveau traitement, votre médecin établit un certificat médical final avec la date de guérison ou de consolidation.

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