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Il ne faut pas rêver! Le problème sera de savoir où régler son impôt, car la Suisse étant une Confédération, chaque canton décide de sa fiscalité, et en fonction de leur décision, vous acquitterez votre impôt en Suisse ou en France. Si vous travaillez dans les cantons de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle ville, Bâle campagne ou Soleure, vous ne paierez pas vos impôts en Suisse, vous serez imposable dans votre État de résidence, soit en France. Si vous travaillez à Genève ou dans tous autres cantons suisses, vous paierez vos impôts en Suisse, soit dans votre État d'emploi. Une chose est certaine, dans les deux cas, le fait d'être frontalier ne vous dispense pas de l' obligation d'effectuer une déclaration de vos revenus en France.

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La déclaration des indépendants activité immatriculée sur Suisse Côté France, vous devez également déclarer ces bénéfices suisses. Dans un premier temps, servez l' imprimé du bénéfice converti en euros. Les réponses aux questions les plus souvent posées Réponses aux questions les plus souvent posées Questions Réponses Je réside en France et je travaille dans le canton de Genève, où je paye directement mes impôts à la source.

Est-ce que je dois déclarer mes revenus en France? Quel taux de change retenir pour la déclaration annuelle de mes revenus perçus en Suisse? Le principe est le cours du change à Paris au jour de l'encaissement en espèces ou par inscription au crédit du compte , dit " cours du jour " divisez vos CHF par le taux, il s'agit d'une présentation euros contre devises. Cependant, tout gain ou revenu exceptionnel, tel -par exemple- un pilier retraite en capital, des stock-options etc.

Non, la déclaration SUISSE est réservée aux salariés, elle comporte des reports automatiques bloquants vers les rubriques salaires qui ne vous concernent pas. Non, dans votre situation, le retour en France n'est pas assez fréquent pour ouvrir droit au régime fiscal spécifique frontalier franco-suisse. Mon employeur refuse de m'appliquer le statut fiscal de frontalier bien que j'aie présenté ma AS visée par la France. Que faire? Il a été entendu avec la Suisse cf.

Simplement, vous devrez prouver par tous moyens que vous effectuez bien les trajets de retour en France, sans dépasser 45 nuitées en Suisse factures d'entretien véhicule avec kilométrage, péages d'autoroute, absence de résidence en Suisse….

Gardez bien vos justificatifs, et rapprochez-vous de votre employeur ou des autorités fiscales suisses cantonales concernées pour les présenter, en cas de problème. La cotisation suisse LAMal est déductible de votre salaire ou de votre pension suisse en tant que charges, avant conversion de votre revenu net en euros. Suis-je frontalier au sens fiscal? Non, le régime fiscal spécifique des frontaliers concerne uniquement les salariés. Vous pouvez contacter votre service des impôts des particuliers et poser vos questions via votre messagerie sécurisée accessible dans votre.

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Fiscalité du frontalier en France et en Suisse

La déclaration des indépendants activité immatriculée sur Suisse Côté France, vous devez également déclarer ces bénéfices suisses. Dans un premier temps, servez l' imprimé du bénéfice converti en euros. Les réponses aux questions les plus souvent posées Réponses aux questions les plus souvent posées Questions Réponses Je réside en France et je travaille dans le canton de Genève, où je paye directement mes impôts à la source. Est-ce que je dois déclarer mes revenus en France? Quel taux de change retenir pour la déclaration annuelle de mes revenus perçus en Suisse?

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Formulaire n°2041-AS

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Cerfa 13396 04 (2041 AS) Attestation de résidence fiscale

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