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En outre, la CNSS est propriétaire de 13 polycliniques. Cette prestation a connu une impressionnante montée en puissance ces dernières années. Le flux de dossiers traités par la CNSS est passé depuis de 1 par jour à 17 En , elle créait le portail Damancom pour les télédéclarations. Le gouvernement a adopté une loi pour rendre la télédéclaration et le télépaiement utilisé par 84 entreprises obligatoires.

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Le 22 mars à Modifié le 23 mars à Si vous êtes salarié ou employeur, surtout ne vous rendez pas en agence de la CNSS. Et ne cherchez pas à remplir des formulaires de l'IPE indemnité perte d'emploi. Et attendez. Tant que la convention entre l'Etat et la CNSS n'est pas signée, personne ne pourra vous donner la moindre réponse. Le ministère des Finances a annoncé le jeudi 19 mars , l es mesures en faveur des salariés et d'une partie des entreprises et liées au filet social et au paiement des cotisations sociales.

Il s'agissait de décisions certes, mais la mise en oeuvre devra attendre la signature de la convention entre la CNSS et l'Etat.

Cette convention définira le fonctionnement du système. Tant qu'elle n'est pas signée, les décisions ne seront pas mises en oeuvre. Mais il est probable que la signature interviendra dès lundi ou mardi. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.

La CNSS comme la plupart des autres organismes est en confinement et par les temps qui courent, tout déplacement est déconseillé. Quelle que soit la solution retenue par la future convention et les procédures qui seront mises en place, tout le monde devra rester chez lui. Pour ceux là, on peut penser qu'ils recevront un virement directement sur leurs comptes bancaires indemnités et le cas échéant, allocations.

Pour les autres, l'une des solutions sera une mise à disposition que le salarié recevra à son adresse personnelle par courrier. Et il pourra se rendre à une banque à la poste pour percevoir son indemnité. C'est l'employeur qui devra logiquement y accéder, par exemple à travers ses identifiants Damancom. Il sera alors guidé et effectuera sa déclaration notamment en cochant les bonnes cases. Par exemple, veut-il reporter le paiement des cotisations sociales échues en mars, avril, mai et juin?

SI oui, il pourra le faire mais devra les verser, sans payer de pénalités, au plus tard avec un délai de grâce de 12 mois. Elles percevront alors automatiquement l'indemnité de 2. Il ne pourra pas y avoir de cumul des deux. Et ce d'autant plus que juridiquement, la relation de subordination entre l'employeur et le salarié sera maintenue. Il ne sert donc à rien de suivre les "conseils" qui circulent sur les réseaux et qui invitent les intéressés à récupérer des formuaires d'IPE.

Voici donc, selon toute la logique et dans la continuité des précédents communiqués, la conduite à tenir pour les prochains jours, en attendant que la procédure définitive soit connue. Et en cas de besoin, voici les meilleures ressources à consulter. Pour toute demande d'information ou réclamation, il suffit d'utiliser les différents services en ligne, et ce pour éviter les contacts physiques qui risqueraient de générer d'éventuelles contaminations.

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