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Il est donc préférable d'envoyer une déclaration incomplète dans l'hypothèse où certaines informations n'ont pu être recueillies auprès du salarié plutôt que de l'envoyer tardivement. La déclaration doit être établie en trois exemplaires et adressée à la caisse primaire d'assurance maladie du lieu de résidence du salarié en recommandé avec accusé de réception. Dans ce cas, l'envoi en recommandé avec accusé de réception n'est pas nécessaire. La déclaration est donc remplie en ligne et télé transmise à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie compétente.

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Les formalités du salarié Le salarié doit obligatoirement, dans un délai de 48 heures suivant la date de son arrêt de travail : - Adresser les volets 1 et 2 de l'avis d'arrêt de travail délivré par son médecin, au service médical de sa caisse d'Assurance Maladie. Remarque : cette formalité est identique en cas de prolongation de l'arrêt de travail.

Par ailleurs, pendant son arrêt de travail, le salarié doit également respecter d'autres obligations, notamment : - Se soumettre aux contrôles organisés par le service médical de sa caisse d'Assurance Maladie. Les formalités de l'employeur Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail, l'employeur doit établir une attestation de salaire.

Celle-ci doit être remplie avec précision puisque c'est sur la base des éléments portés sur cette attestation que l'Assurance Maladie détermine si le salarié remplit les conditions requises pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie et, si tel est le cas, en calcule le montant.

Les indemnités journalières lui seront ensuite versées ou seront versées à son employeur en cas de subrogation. En quelques clics, l'attestation est remplie puis envoyée automatiquement à la caisse d'Assurance Maladie du salarié. Remarques : - Si le salarié possède plusieurs employeurs, chacun d'eux devra établir une attestation de salaire.

Lorsque l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois longue maladie Dans cette situation, l'employeur doit établir une nouvelle attestation de salaire, sur un imprimé différent voir ci-après. C'est sur la base des éléments portés sur cette nouvelle attestation que l'Assurance Maladie détermine si le salarié e remplit les conditions requises pour continuer à avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie.

Si tel est le cas, les indemnités journalières continueront à lui être versées ou à être versées à son employeur en cas de subrogation. Au moment de la reprise du travail Lorsque le salarié reprend son travail, l'employeur doit, en principe, établir une nouvelle attestation de salaire sur laquelle il indique la date de reprise effective du travail. Cette démarche est obligatoire lorsque le salarié reprend son travail avant la date de reprise initialement prévue. L'arrêt maladie pour une personne qui cumule emploi et retraite : cliquer ici.

Précisions sur la majoration des IJSS pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charges : cliquer ici. Plus d'informations en cliquant ici. Arrêté du 5 juin , JO du

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Formalités en cas de maladie

Conclusum est enim contra Cyrenaicos satis acute, nihil ad Epicurum. Ergo illi intellegunt quid Epicurus dicat, ego non intellego? Illud dico, ea, quae dicat, praeclare inter se cohaerere. Et hi quidem ita non sola virtute finem bonorum contineri putant, ut rebus tamen omnibus virtutem anteponant; Hoc loco tenere se Triarius non potuit. Duo Reges: constructio interrete. Sed in rebus apertissimis nimium longi sumus.

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Déclaration d'accident du travail par l'employeur

Au terme de l'instruction, la CPAM vous informe de sa décision. Déclaration à la CPAM Si vous êtes atteint d'une maladie qui semble être liée à votre travail, la procédure de reconnaissance de l'origine professionnelle de votre maladie nécessite une déclaration à la CPAM. La déclaration est faite dans les 15 jours suivant la cessation du travail. Si votre maladie a été constatée avant son inscription au tableau des maladies professionnelles, vous pouvez alors déclarer votre maladie dans les 3 mois suivant son inscription au tableau. La CPAM accuse réception de votre déclaration de maladie professionnelle. Pièces à fournir Pour faire reconnaître le caractère professionnel de votre maladie, vous devez la déclarer auprès de votre CPAM en remplissant le formulaire de déclaration de maladie professionnelle.

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Cerfa n°11137-03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle

L'employeur est tenu de le déclarer dès qu'il en prend connaissance. Il doit lui préciser le lieu, les circonstances de l'accident et l'identité des témoins éventuels. Afin de faire constater des lésions, il doit consulter rapidement un médecin qui établit alors un certificat médical initial. Le volet 3 doit être conservé par le salarié. En cas d'arrêt de travail, il adresse le volet 4, intitulé certificat d'arrêt de travail à son employeur. L'employeur n'a pas à tenir compte de la gravité des lésions subies par le salarié et doit déclarer tout accident, même s'il n'entraîne pas d'arrêt de travail ou même si l'employeur doute de son caractère professionnel.

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